Dans le cadre de la simplification des normes européennes et leur transposition dans le droit français, il incombe de respecter les démarches et mentions obligatoires de facturation.
Les opérateurs établis dans l’Union européenne disposent en effet d’un cadre juridique commun quant à ces obligations.
Qu’elle soit périodique, qu’elle relève de l’autofacturation, en sous-traitance ou effectuée par voie électronique, la facturation de la TVA intracommunautaire implique certaines règles qu’il importe de maîtriser pour ne pas se voir pénalisé.

Participez à l’atelier de la CCI Marseille Provence animé par un consultant / expert de la Société Mathez Intracom :

Atelier de l'International - TVA intracommunautaire
le 26 février 2008
CCI Marseille Provence - Aix en Provence - Espace Forbin - Bât.
Austerlitz - Place John Rewald - 13617 Aix en Provence Cedex 1.

Objectif : Sensibiliser les opérateurs au vocabulaire, aux procédures et particularités de la réglementation fiscale intracommunautaire applicable aux échanges commerciaux.

Programme :
> Mouvements de biens intracommunautaires
> Principes de base des acquisitions et livraisons intracommunautaires
> Echanges spécifiques : ventes triangulaires, opérations de façon bilatérale, importation à partir d’un autre état membre etc.
> Prestations de services : principes de base des prestations matériellement localisables et des prestations immatérielles
> Nouveau régime d’auto liquidation du 1er Septembre 2006 ou « Reverse Charge » : fondements et conséquences.

> Contacts : Patricia Dahout – Pôle Affaires Internationales
Tél : 04 91 39 56 27 - E.mail : patricia.dahout@ccimp.com